Mixité, égalité et prévention HVS-D aux EMSLB
Un engagement
Les Écoles militaires de santé de Lyon-Bron (EMSLB) s’engagent dans une politique volontariste pour prévenir et lutter contre les faits relevant du Harcèlement, des Violences Sexuelles et Sexistes et des Discriminations (HVS-D) et s’assurer du respect des règles relatives à l’égalité et la mixité.
Cette politique s’inscrit dans la démarche initiée au sein du Service de santé des armées, et dans le cadre général de la politique du ministère des Armées et des Anciens combattants.
Les Écoles militaires de santé de Lyon-Bron ont été auditées par l’AFNOR en 2024 dans le cadre du renouvellement des labels « Égalité » et « Diversité » du ministère des Armées et des Anciens combattants. Elles ont été considérées comme pouvant afficher les labels « Égalité entre les femmes et les hommes » et « Diversité ».
Une organisation
Depuis 2025, les EMSLB ont mis en place la cellule Mixité-Égalité (CME) pour recueillir les signalements sur les faits de harcèlement sexuel, violences sexistes et sexuelles et les discriminations (HVS-D). La cellule Mixité-Égalité est le dispositif central des EMSLB pour lutter contre les situations d’HVS-D. Cette cellule a pour missions de : recevoir les signalements ; accompagner et conseiller les victimes ou témoins ; orienter ; mener des actions de sensibilisations et de formations. Un personnel « Référent Mixité-Égalité » (RME) est dédié à temps plein à ces sujets. Il est accompagné d’autres personnels volontaires issus de l’encadrement des élèves des Écoles.
Des élèves, correspondants mixité-égalité, volontaires, sont identifiés au sein de chacune des compagnies de l’École de santé des armées (ESA) et de l’École du personnel paramédical des armées (EPPA) ; ils ont un rôle de relais au sein de leur compagnie.
Des ressources d’appui complètent le dispositif mis en place au sein des EMSLB :
- la 78e Antenne Médicale localisée sur le site des EMSLB avec praticiens et psychologue ;
- l’encadrement de proximité des élèves pour chacune des compagnies de l’ESA et de l’EPPA ;
- le service social ;
- les représentants des différents cultes.
Des actions
- Une sensibilisation obligatoire de tous les élèves et cadres des EMSLB ainsi que des cadres extérieurs sollicités pour encadrer les sessions de formation militaire
- Une charte définissant le savoir être et le savoir vivre au sein des EMSLB adaptée respectivement aux cadres et aux élèves
- Une prévention renforcée des risques HVS-D dans le cadres des activités festives organisées sur les EMSLB
- Une facilitation du signalement des faits relevant du cadre HVS-D
- Une prise en charge des victimes de faits relevant du cadre HVS-D renforcée.
Comment faire un signalement ?
Les EMSLB ont mis en place un formulaire de signalement afin que vous ayez la possibilité de déclarer les situations de harcèlement, de violences sexistes et sexuelles et de discrimination dont vous avez été/êtes victime ou témoin ou dont vous avec eu personnellement connaissance. Les EMSLB ont l’obligation de discrétion et de confidentialité, et observe la plus stricte neutralité en veillant au respect des règles éthiques et aux dispositions légales en vigueur.
Le formulaire de signalement doit être téléchargé, complété puis transmis par mail à l’adresse suivante : emslb.referent-mixite.fct@intradef.gouv.fr
Cette adresse correspond à la boîte fonctionnelle de la cellule Mixité-Égalité. Seul le responsable de la cellule dispose des accès à cette messagerie et prendra connaissance des signalements transmis, dans le respect de la confidentialité des échanges.